Qui traite vos données ?
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est CAPI-M Sarl, opérant sous le nom commercial Remodel Software Solutions, établi au Cameroun.
Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à contact@remodelsoftware.com.
Données que nous collectons
Nous limitons la collecte aux informations utiles à votre demande ou à notre relation professionnelle.
- Formulaire de contact
- Nom complet, e-mail professionnel, entreprise, téléphone facultatif, type de projet, fourchette budgétaire et message.
- Prise de rendez-vous
- Informations saisies sur Cal.com, notamment identité, coordonnées, créneau choisi et réponses aux questions de réservation.
- Relation commerciale
- Échanges, propositions, contrats, factures, informations de paiement, interlocuteurs et éléments nécessaires au suivi du projet.
- Données de projet
- Documents, accès, données métier et contenus que le client choisit de nous confier pour réaliser la mission.
- Données techniques
- Adresse IP, date et heure, ressource demandée, navigateur et événements de sécurité pouvant figurer dans les journaux du serveur ou de l’hébergeur.
- Anti-abus
- L’adresse IP est utilisée en mémoire pendant une fenêtre maximale de dix minutes pour limiter les envois automatisés du formulaire.
Nous ne vous demandons pas de transmettre, dans le formulaire public, des mots de passe, données de santé, données biométriques ou autres informations sensibles.
Pourquoi nous les utilisons
- répondre à votre demande, qualifier votre besoin et organiser un échange ;
- préparer une proposition, exécuter un contrat et assurer le support du projet ;
- sécuriser le site, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents ;
- respecter nos obligations comptables, fiscales, juridiques et de preuve ;
- améliorer nos services à partir de retours agrégés, sans profilage publicitaire.
Selon le contexte, le traitement repose sur vos démarches précontractuelles, l’exécution du contrat, une obligation légale, notre intérêt légitime à sécuriser et développer notre activité, ou votre consentement lorsqu’il est requis.
Destinataires et prestataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées chez Remodel et, lorsque nécessaire, aux prestataires qui contribuent au service :
- Resend, pour transmettre le formulaire vers notre boîte de réception ;
- Cal.com, lorsque vous choisissez de réserver un rendez-vous sur leur site ;
- notre hébergeur, nos outils de messagerie, de stockage, de gestion de projet et de sécurité ;
- nos conseils professionnels et les autorités légalement habilitées, si la loi l’exige.
Ces prestataires n’agissent que pour les besoins de leurs services et selon leurs engagements contractuels. Le formulaire n’enregistre actuellement pas vos demandes dans la base de contenu Supabase : il les transmet par e-mail.
Vous pouvez consulter les politiques de Resend et de Cal.com.
Transferts hors du Cameroun
Certains prestataires numériques peuvent héberger ou traiter des données en dehors du Cameroun, notamment aux États-Unis ou dans l’Union européenne. C’est en particulier le cas possible de Resend, Cal.com et de certains services d’infrastructure.
Lorsque la loi l’exige, Remodel met en place les garanties contractuelles, mesures de sécurité et formalités applicables aux transferts internationaux. Pour un projet client comportant des données personnelles, la localisation, les sous-traitants et les instructions de traitement sont précisés dans le contrat ou un accord de traitement des données.
Durées de conservation
Nous appliquons des durées proportionnées à chaque finalité, puis supprimons ou anonymisons les données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
- Demandes sans suite
- Jusqu’à 24 mois après le dernier échange utile.
- Clients et projets
- Pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire aux garanties, à la défense de droits ou prévue au contrat.
- Pièces comptables et contractuelles
- Jusqu’à 10 ans lorsque les règles comptables, fiscales ou OHADA l’imposent.
- Limitation anti-abus
- 10 minutes maximum dans la mémoire du serveur ; les journaux techniques de l’hébergeur peuvent suivre une durée distincte.
- Messages e-mail
- 24 mois pour un prospect, ou classement dans le dossier client si une relation contractuelle débute.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la loi camerounaise n° 2024/017, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’arrêt de certains traitements, vous opposer à un traitement, retirer votre consentement et, lorsque ce droit s’applique, recevoir vos données dans un format exploitable.
Adressez votre demande à contact@remodelsoftware.com en précisant le droit exercé. Nous pourrons demander un justificatif raisonnable pour vérifier votre identité. Vous pouvez également saisir l’autorité camerounaise compétente dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Sécurité et données de projet
Remodel applique des mesures adaptées au risque : chiffrement des communications, contrôle des accès, validation côté serveur, limitation de débit, journalisation technique, sauvegardes et principe du moindre privilège. Aucun système ne pouvant être garanti sans risque, nous réévaluons ces mesures selon la sensibilité des projets.
Lorsqu’un client nous confie des données pour développer ou exploiter une solution, les rôles de responsable et de sous-traitant, les instructions, durées, sous-traitants, mesures de sécurité et modalités de restitution sont définis dans le contrat ou un accord spécifique.
Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer avec nos services, nos prestataires ou la réglementation. La date affichée en tête de page indique la version en vigueur. Une modification substantielle sera signalée par un moyen approprié.
Texte de référence principal : loi n° 2024/017 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.